Comment les grands systèmes de santé s’organisent pour libérer le potentiel du partage de données dans la zone EMEA
Il est largement admis que les données de santé recèlent un formidable potentiel pour améliorer la santé publique et libérer une innovation importante dans les secteurs de la santé, publics comme privés. Les cas d’usage fondés sur le partage et le traitement des données de santé, comme l’apprentissage automatique et l’IA, sont nombreux.
Parmi les exemples récents figurent des algorithmes fondés sur les données qui améliorent le diagnostic des cancers, réduisent les interactions médicamenteuses dangereuses et prédisent la meilleure option de traitement à partir des symptômes, des antécédents et des caractéristiques démographiques d’un patient.
Les données de santé étant réparties entre de nombreux acteurs, le partage des données de santé est un levier essentiel, et c’est l’objet de cette publication.
Ce partage suppose de relever des défis spécifiques, notamment la protection de la vie privée des patients, l’anonymisation des données sans perte de pertinence, et l’harmonisation de données issues de sources et de systèmes d’information disparates.
Ces obstacles tombent peu à peu, sous l’impulsion de quelques grandes initiatives nationales en Europe (Health Data Hub en France, NHS au Royaume-Uni, MII en Allemagne) et en Israël, que nous passons en revue dans cette publication.
Alors que la réglementation du partage des données de santé n’en est qu’à ses débuts, quelles opportunités s’offrent aux start-up et aux entreprises pour lancer des projets de partage de données ?
À quel moment entrer dans le jeu, et que manque-t-il pour saisir ces opportunités aux côtés des initiatives nationales ?
La directive européenne sur le partage des données exclut la santé de son champ
En 2019, la Commission européenne a adopté une nouvelle directive sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public (ISP). Elle introduit la notion d’ensembles de données de forte valeur, détenus par des organismes du secteur public et des entreprises publiques, qui doivent être mis à disposition pour être réutilisés [1] par un plus large public. À ce jour, ces ensembles de données prioritaires couvrent les données géospatiales, d’observation de la Terre et d’environnement, météorologiques, sur les entreprises et sur la mobilité.
La directive actuelle exclut notamment les données de santé (évitant ainsi les complexités des données personnelles) et les données détenues par des acteurs privés.
Tous ces ensembles de données de forte valeur ont une caractéristique importante en commun : ils ne nécessitent pas d’anonymisation poussée avant leur publication et appartiennent pour la plupart à des entités publiques. Deux bonnes raisons pour lesquelles la Commission européenne n’a pas inclus les données de santé dans le champ de cette première directive.
Partager à l’échelle européenne les précieuses données de santé publique de millions de citoyens prend du temps. Ces données sont en outre fragmentées, redondantes et incomplètes, et en partie détenues par des acteurs privés qui ne sont pas forcément disposés à les partager gratuitement. De grandes initiatives nationales récentes ouvrent néanmoins la voie à un partage plus large à l’échelle européenne.
Le secteur privé a déjà dû composer avec son lot de contraintes de gestion des données depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données), et la situation ne restera pas figée. Le partage obligatoire de données imposé aux acteurs privés, comme avec la DSP2 (deuxième directive sur les services de paiement), montre de façon frappante comment le partage peut être imposé aux entreprises (ici, les banques), et la prochaine version du RGPD est également en préparation.
Le partage public des données de santé prend de l’ampleur, et les entreprises européennes (laboratoires pharmaceutiques, établissements de santé, assureurs, etc.) ne sont pas à l’abri d’un partage réglementé. Les acteurs de la santé peuvent aussi avoir de bonnes raisons économiques de commencer à partager leurs données de leur propre initiative.
L’asymétrie d’accès aux données de santé plaide pour davantage de partage
Les données de santé se répartissent en deux grandes catégories : les données individuelles (état de santé des patients, diagnostics médicaux, paiements et remboursements) et les données agrégées (relatives aux établissements ou aux praticiens, y compris les montants globaux de paiements et de remboursements médicaux).
Ces ensembles de données sont produits par des entités différentes, qui ont chacune des niveaux d’accès différents aux mêmes données. Le graphique 1 synthétise la propriété des données, même si chaque pays a ses spécificités.
Bien que les données de santé soient souvent sensibles, les cas d’usage montrent que leur partage peut apporter de nombreux bénéfices, notamment de meilleurs résultats de santé publique, une plus grande efficacité des dépenses et une meilleure capacité à simuler et modéliser l’économie de la santé.
Quelques cas d’usage prospectifs :
- Le partage de données entre assureurs publics et privés, comme l’a fait Malakoff Médéric avec les données du SNDS dans le cadre du Health Data Hub, aiderait chaque partie à mieux comprendre le reste à charge des patients et à améliorer l’accès au marché et la couverture (par exemple, la tarification et le remboursement).
- Exploiter l’état de santé et les résultats d’examens pour mener des études épidémiologiques rétrospectives et des évaluations comparatives des résultats [2] permettrait de mieux comprendre l’efficacité des actes médicaux et des médicaments, au bénéfice des trois types d’acteurs.
- Les diagnostics et les prescriptions pourraient aider les assureurs à repérer les pratiques inefficaces ou frauduleuses et à réduire le coût des sinistres. De même, la performance opérationnelle des établissements de santé pourrait aider les assureurs à orienter leurs clients vers des établissements plus efficaces ou offrant une meilleure qualité de service, renforçant ainsi la relation client. Les professionnels de santé ont alors intérêt à partager ces données pour mettre en valeur leurs points forts et être choisis.
- Les établissements de santé pourraient se comparer entre eux (comme le NHS cherche à le faire), tandis que les laboratoires pharmaceutiques pourraient utiliser les données de prescription détenues par les praticiens pour évaluer et soutenir la surveillance du marché.
- Croiser l’état de santé des clients avec les paiements médicaux pourrait donner aux laboratoires pharmaceutiques une meilleure vision du parcours de santé des utilisateurs de leurs médicaments, et donc une meilleure compréhension des habitudes de santé et une nouvelle segmentation du marché.
Graphique 1 : l’asymétrie de la propriété des données dans le secteur de la santé.
Le partage des données de santé est complexe en raison de leur caractère personnel et sensible
Le principal défi du partage des données de santé réside dans l’équilibre entre agrégation (pour protéger les données personnelles) et valeur informationnelle (de nombreux cas d’usage exigent des informations au niveau individuel).
L’anonymisation est un point de blocage critique pour ouvrir le partage des données de santé, ne serait-ce que pour respecter le RGPD. Son objectif est d’empêcher toute tentative directe ou indirecte [3] d’identifier la personne derrière les données. Il ne faut pas la confondre avec la pseudonymisation, qui empêche seulement l’identification directe du patient. La pseudonymisation est l’approche retenue par le Health Data Hub français, pour préserver une forte valeur informationnelle.
Une anonymisation complète réduit systématiquement la valeur d’un ensemble de données : plus il est anonymisé ou agrégé, plus l’éventail des applications se resserre. Trouver le bon équilibre est un défi, et la plateforme de partage de données doit gérer avec soin les processus d’anonymisation.
L’harmonisation des données, comme l’illustre l’initiative allemande de constitution de consortiums d’acteurs de santé (décrite dans la section suivante), est un autre défi prioritaire. S’assurer que les données ont la même signification et la même granularité pour les deux parties qui les partagent peut prendre énormément de temps, en particulier pour les données non structurées, qui représentent une part importante des données de santé.
Bien d’autres défis se dressent sur la route, à commencer par les choix technologiques. De nombreuses voix se sont élevées contre le Health Data Hub français, qui utilise le cloud Azure de Microsoft, par crainte que les données de santé de millions de Français puissent être exposées aux États-Unis en vertu du CLOUD Act [4].
Cela montre à quel point le sujet est sensible, et qu’une communication claire et transparente est indispensable pour éviter une réaction hostile du public.
Dans le même temps, des solutions technologiques innovantes voient le jour, comme la Substra Foundation, récemment lancée par la start-up française Owkin. Substra est une plateforme open source fondée sur la blockchain, qui s’appuie sur une cryptographie avancée et l’apprentissage automatique. Elle offre aux acteurs de la santé un moyen unique de partager des données individuelles tout en protégeant leur confidentialité. Apricity, une start-up spécialisée dans la fertilité, commence à utiliser Substra pour sécuriser le traitement de données sensibles sur la fertilité dans le cadre de la réglementation britannique, très stricte.
Embleema, une autre start-up partenaire de grands groupes pharmaceutiques, milite elle aussi pour davantage de partage des données de santé. Elle utilise le registre distribué et les contrats intelligents de la blockchain pour permettre aux patients de garder la main sur la façon dont ils partagent leurs données, et avec qui.
Panorama des grandes initiatives de partage des données de santé dans la zone EMEA
Graphique 2 : panorama des grandes initiatives nationales dans la zone EMEA.
Plusieurs initiatives ont été lancées récemment, Israël faisant figure de pionnier en matière de partage et d’accès aux données (voir le graphique 2).
Israël est un exemple frappant de ce que permet une gestion centralisée des données : quatre HMO [5] seulement couvrent l’ensemble des citoyens israéliens, et les systèmes d’information sont interopérables d’un hôpital à l’autre. Avec une population génétiquement diverse et 20 ans de dossiers médicaux numérisés, le pays est assis sur une mine d’or. En 2018, une initiative publique de 300 millions de dollars a été lancée pour centraliser davantage les données et les mettre à disposition des entreprises et des start-up. Cette initiative a contribué à attirer Kamet, le start-up studio dédié à la santé soutenu par AXA, qui a ouvert des bureaux en Israël. Les liens entre les quatre HMO publiques nationales et les start-up israéliennes n’ont d’équivalent nulle part ailleurs dans le monde. Parmi de nombreux partenariats public-privé, Maccabi (l’une des quatre HMO) a donné à la start-up Ibex l’accès à 6 millions d’examens d’anatomopathologie pour entraîner son algorithme à fournir un second avis diagnostique sur les biopsies de cancer de la prostate.
En Europe, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et les pays scandinaves ouvrent la voie.
En France, la base nationale SNDS réunit les remboursements de l’Assurance maladie, l’activité médicale des hôpitaux et les causes médicales de décès. Il y a un an, le gouvernement français a lancé un programme et une plateforme ambitieux, le Health Data Hub, pour ouvrir l’accès à cette base aux chercheurs et aux entreprises. À chaque appel à projets, les projets sont retenus selon leur potentiel d’enrichissement de la base et leur contribution à l’intérêt général. Si l’accès reste pour l’instant limité à des appels à projets ponctuels, les responsables du Health Data Hub indiquent que leur objectif à court terme est un processus plus agile et plus ouvert. Une bonne partie des dix projets retenus lors du premier appel associent des entreprises privées ou des start-up. Outre l’initiative de Malakoff Médéric citée plus haut, le projet Hydro se distingue : la start-up Implicity utilise les données du SNDS pour construire un modèle de prédiction des crises cardiaques.
Le Health Data Hub vient de lancer un deuxième appel à projets destiné aux start-up de l’IA.
Le Royaume-Uni a ouvert au public une version anonymisée et très agrégée des données (sur la population et la performance des établissements) issues à la fois des soins du NHS et de certains hôpitaux privés, mais d’aucun autre acteur privé. Le NHS a ainsi pris en charge, dans une approche descendante, la centralisation des données publiques et privées au nom de la transparence. C’est particulièrement utile pour comparer la performance des hôpitaux privés et publics.
L’Allemagne s’est elle aussi engagée dans le partage des données de santé à travers la Medical Informatics Initiative (MII). En investissant 160 millions d’euros d’ici 2021, le gouvernement allemand soutient l’interopérabilité des systèmes d’information et l’intégration des données au sein de consortiums [6] réunissant hôpitaux locaux, universités, entreprises et hôpitaux non universitaires. Au-delà de l’interopérabilité, chaque consortium travaille sur des cas d’usage spécifiques à partir de ses données. Le consortium HiGHmed, par exemple, développe un système d’alerte précoce automatisé pour détecter par algorithme les foyers d’agents pathogènes à l’hôpital, avec de nombreuses institutions publiques et de recherche, ainsi que des entreprises privées comme Siemens.
Les pays scandinaves ont une longue tradition d’exploitation de leurs données de santé. En Suède, certaines données remontent à avant les années 1960, car les données de santé publiques sont systématiquement collectées et reliées aux données d’éducation et de revenus. Ces ensembles de données sont accessibles aux organismes de recherche et, dans une certaine mesure, aux entreprises. Ils permettent de relier les soins reçus aux résultats socio-économiques à long terme au niveau individuel, par exemple en rapprochant une intervention précoce réussie de la capacité à trouver un emploi ou à obtenir un diplôme.
La rampe de lancement du partage des données de santé est en place
Le partage des données de santé peut créer de la valeur en faisant le lien entre un large éventail d’acteurs médicaux, mais cette valeur ne peut être libérée qu’avec le bon cadre de partage. À mesure que les échanges de données de santé se développent, les entreprises doivent saisir l’occasion de bâtir des méthodes d’échange robustes, tant en matière de gestion des données que de technologie.
Les obstacles qui subsistent, de l’anonymisation des données personnelles et sensibles sans perte de valeur informationnelle jusqu’à l’harmonisation des données, tombent grâce à de nouvelles technologies conçues pour sécuriser le partage des données de santé. La Substra Foundation, récemment lancée par Owkin, en est un parfait exemple.
Fondée sur la technologie blockchain, elle s’appuie sur une cryptographie avancée et l’apprentissage automatique pour permettre aux hôpitaux de partager des données personnelles en toute sécurité. Projet open source, la plateforme est accessible à tous.
Les pouvoirs publics ont pris la mesure de cette valeur, et une dynamique autour du partage des données de santé se construit en Europe, portée par des initiatives ambitieuses. À court terme, nous nous attendons à ce que les initiatives nationales continuent de gagner en périmètre et en volume. Rejoindre les programmes en cours permet aux entreprises d’explorer comment tirer le meilleur parti de leurs données, tout en renforçant leurs liens avec les législateurs de demain.
La rampe de lancement est en place pour que les acteurs privés commencent à partager leurs données de santé, et les acteurs de la santé doivent continuer à développer leurs compétences en technologies et en réglementation des données.
[1] Gratuitement, dans des formats lisibles par machine et au moyen d’interfaces de programmation (API).
[2] Évaluation de la mesure dans laquelle le résultat recherché se produit, et des facteurs qui l’influencent.
[3] Par exemple, en croisant plusieurs ensembles de données pour réidentifier des données personnelles.
[4] Loi fédérale américaine qui peut contraindre les entreprises technologiques basées aux États-Unis à fournir des données au gouvernement américain sur demande.
[5] Les health maintenance organisations sont des prestataires de soins et des assureurs publics. Chaque citoyen israélien doit adhérer à l’une des quatre HMO.
[6] Quatre consortiums ont été créés à ce jour (DIFUTURE, HiGHmed, MIRACUM et SMITH), et d’autres pourraient suivre.
